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Questions avec et sans réponses
94 questions
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Question n° 00105 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement dérégulé de la sous-location
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Pertinence
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Question n° 00191 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00212 posée par M. Antoine Lefèvre
Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00217 posée par Mme Mireille Jouve
Financement de « MaPrimeRénov »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00222 posée par Mme Mireille Jouve
Revalorisation des aides personnelles au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00286 posée par Mme Nathalie Goulet
Lutte contre les squatters
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00338 posée par M. Alain Joyandet
Mise aux normes des installations autonomes d'assainissement dans le cadre de ventes immobilières
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00359 posée par M. Hervé Maurey
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00378 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence