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67 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
67 questions
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Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé
Installations électriques défectueuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 00149 posée par M. Sebastien Pla
Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber
Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00217 posée par Mme Mireille Jouve
Financement de « MaPrimeRénov »
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00359 posée par M. Hervé Maurey
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00364 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 00378 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00423 posée par M. Jean-Claude Anglars
Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00449 posée par M. Serge Mérillou
Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00556 posée par Mme Patricia Schillinger
Difficultés rencontrées par les services d'incendie et de secours en matière d'éligibilité aux dispositifs de subventions pour la rénovation énergétique de leur patrimoine immobilier
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence