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51 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
51 questions
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Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye
Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02609 posée par M. Mickaël Vallet
Aides au chauffage de bois domestique
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02616 posée par M. Serge Mérillou
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02625 posée par M. Stéphane Sautarel
Révision du barème de l'aide MaPrimeRenov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02666 posée par Mme Lauriane Josende
Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02695 posée par M. Didier Mandelli
Aides à la rénovation des logements aux abords des aérodromes
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02760 posée par Mme Cathy Apourceau-Poly
Contribution des locataires aux rénovations thermiques de l'engagement pour le renouveau du bassin minier
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02788 posée par M. Hervé Maurey
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02790 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02793 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence