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Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
Pertinence
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Question n° 00331 posée par M. Philippe Grosvalet
Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 00449 posée par M. Serge Mérillou
Avenir du financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement par la taxe d'aménagement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00537 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00635 posée par M. Étienne Blanc
Situation des communes dites carencées en matière de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 00751 posée par M. Éric Gold
Articulation entre la mise en oeuvre du zéro artificialisation nette et la création d'aires d'accueil destinées aux gens du voyage
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 00756 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01024 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 01052 posée par M. Hervé Maurey
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Pertinence