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16 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
16 questions
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Question n° 1199S posée par Mme Marie-Arlette Carlotti
Étudiants expulsés de leurs logements pour les jeux Olympiques et Paralympiques
Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 11313 posée par M. Rémy Pointereau
Options de financement pour la reconstruction de l'établissement d'hébergement pour personnes âgées et dépendantes intégré à un hôpital
La question est caduque
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Question n° 1246S posée par M. Jean-Gérard Paumier
Crise du logement social
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé de la mer et de la biodiversité
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Question n° 11395 posée par M. David Ros
Politique du logement social et du logement intermédiaire
La question est caduque
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Question n° 11583 posée par Mme Monique Lubin
Sécurité incendie de l'habitat inclusif
La question est caduque
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Question n° 11591 posée par M. Joshua Hochart
Logement social
La question est caduque
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Question n° 1336S posée par M. Michaël Weber
Application du statut du mineur et vétusté des logements attribués aux anciens mineurs
La question est caduque
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Question n° 11881 posée par Mme Else Joseph
Revalorisation du forfait charges des aides personnelles au logement
La question est caduque
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Question n° 11934 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Revalorisation des aides personnelles au logement
La question est caduque
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Question n° 12095 posée par Mme Audrey Linkenheld
Revalorisation du forfait charges de l'aide personnalisée au logement
La question est caduque