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Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 1172S posée par M. Olivier Paccaud
Modalités de sanction des communes n'atteignant pas le taux de 20 % de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement
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Question n° 10738 posée par Mme Marie-Pierre Richer
Incidence financière pour les communes de la mise en oeuvre de la procédure des édifices menaçant ruine
La question est caduque
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Question n° 10766 posée par M. Pierre Ouzoulias
Respect du plan local d'urbanisme de Malakoff
Réponse du Ministère du travail, de la santé et des solidarités
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Question n° 10792 posée par M. Serge Mérillou
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
La question est caduque
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Question n° 10798 posée par M. Jacques Grosperrin
Modalités de mise en oeuvre de la loi différenciation, décentralisation, déconcentration et simplification
La question est caduque
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Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
La question est caduque
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Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
La question est caduque
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Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
La question est caduque