Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

5 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

5 questions

  1. Question n° 00373 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 02222 posée par Mme Anne Chain-Larché

    Détournement du droit par l'usage de baux emphytéotiques

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 03910 posée par M. Jean-Marie Mizzon

    Devenir des terrains militaires non urbanisables

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  4. Question n° 0512S posée par M. Daniel Gueret

    Droit de préemption

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 05269 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire