Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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193 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

193 questions

  1. Question n° 12471 posée par M. Jean-Pierre Bansard

    Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948

    La question a été retirée pour cause de décès.

  2. Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine

    Risque d'effondrement du secteur du bâtiment

    La question est caduque

  3. Question n° 0007S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif

    La question est caduque

  4. Question n° 00079 posée par M. Michel Savin

    Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.

    La question est caduque

  5. Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Développement dérégulé de la sous-location

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  6. Question n° 00191 posée par M. Sebastien Pla

    Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  7. Question n° 00212 posée par M. Antoine Lefèvre

    Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  8. Question n° 00216 posée par M. Michaël Weber

    Budget annuel de l'Agence nationale de l'habitat de Moselle

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  9. Question n° 00217 posée par Mme Mireille Jouve

    Financement de « MaPrimeRénov »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  10. Question n° 00222 posée par Mme Mireille Jouve

    Revalorisation des aides personnelles au logement

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement