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9 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
9 questions
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Question n° 11558 posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique introduites par la norme RE2020 sur la valeur des biens immobiliers
La question est caduque
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Question n° 11941 posée par M. Jérôme Darras
Situation du secteur de la rénovation énergétique des bâtiments
La question est caduque
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Question n° 0030S posée par M. Laurent Burgoa
Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 00331 posée par M. Philippe Grosvalet
Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 0133S posée par Mme Sylviane Noël
Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 02107 posée par M. Jean-Claude Tissot
Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 02150 posée par M. Jean-Michel Arnaud
Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02616 posée par M. Serge Mérillou
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03757 posée par M. Hervé Maurey
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche