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Questions avec et sans réponses
288 questions
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Question n° 12471 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948
La question a été retirée pour cause de décès.
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Question n° 12484 posée par M. Alain Joyandet
Autorisation d'urbanisme requise pour l'installation d'une yourte
La question est caduque
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Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
La question est caduque
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Question n° 0007S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
La question est caduque
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Question n° 00064 posée par M. Laurent Burgoa
Date de référence dans les procédures d'expropriation pour certains projets d'urbanisme
La question est caduque
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Question n° 00079 posée par M. Michel Savin
Difficultés rencontrées en matière de scission de copropriété.
La question est caduque
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Question n° 00105 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
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Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud
Développement dérégulé de la sous-location
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 00191 posée par M. Sebastien Pla
Niveau de dépenses nécessaires des programmes budgétaires relevant du ministère du logement et de la rénovation urbaine
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 00212 posée par M. Antoine Lefèvre
Capacité des offices d'habitations à loyer modéré à investir dans les territoires détendus
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement