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54 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 02784 posée par M. Hervé Maurey
Information des nouveaux propriétaires immobiliers en matière de zonage lié à la défense extérieure contre l'incendie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02788 posée par M. Hervé Maurey
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02790 posée par M. Hervé Maurey
Difficultés administratives rencontrées par les particuliers lors d'une demande d'aide MaPrimeRénov
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02793 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02801 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02810 posée par M. Hervé Maurey
Prise en compte de la régularisation des constructions illégales dans l'enveloppe d'artificialisation des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02824 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02826 posée par M. Hervé Maurey
Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02838 posée par M. Hervé Maurey
Action publique en faveur de l'adaptation des logements au changement climatique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement