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8 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
8 questions
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Question n° 11277 posée par Mme Catherine Dumas
Abattement fiscal dont bénéficient les loueurs de meublés de tourisme
La question est caduque
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Question n° 11915 posée par Mme Catherine Dumas
Procédures adaptées pour réduire les nuisances sonores dues aux travaux d'aménagement urbain
La question est caduque
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Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas
Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 00948 posée par Mme Catherine Dumas
Conditions d'acquisition de certains commerces à Paris
Réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 00981 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 00997 posée par Mme Catherine Dumas
Pénurie de biens immobiliers à louer dans la capitale
La question a été retirée
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Question n° 0080S posée par Mme Catherine Dumas
Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03185 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement