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35 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 03591 posée par M. Pascal Allizard
Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02963 posée par M. Éric Gold
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02824 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02642 posée par Mme Christine Herzog
Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0235S posée par M. Christian Bilhac
Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence
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Question n° 02445 posée par M. Pierre-Jean Verzelen
Règles de fixation des taux de la taxe d'habitation et de la taxe foncière
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0104G posée par M. Mathieu Darnaud
Zéro artificialisation nette
Réponse du Premier ministre
Pertinence
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Question n° 02224 posée par M. Marc-Philippe Daubresse
Intégration des objectifs zéro artificialisation nette dans le schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence