Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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15 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

15 questions

  1. Question n° 06577 posée par M. Stéphane Le Rudulier

    Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  2. Question n° 06590 posée par M. Franck Menonville

    Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

  3. Question n° 06345 posée par M. François Bonhomme

    Crise du financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics

  4. Question n° 06298 posée par Mme Christine Herzog

    Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  5. Question n° 06181 posée par M. Max Brisson

    Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique

  6. Question n° 05711 posée par Mme Monique de Marco

    Expérimentation d'un dispositif coordonné de lutte contre le sans-abrisme des familles avec enfants scolarisés

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  7. Question n° 0512S posée par M. Daniel Gueret

    Droit de préemption

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire

  8. Question n° 04075 posée par Mme Christine Herzog

    Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  9. Question n° 0335S posée par M. Cyril Pellevat

    Application de la loi visant à renforcer les outils de régulation des meublés de tourisme dans les territoires de montagne

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  10. Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Occupation du sol à grande échelle

    La question a été retirée