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69 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
69 questions
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Question n° 03719 posée par M. Gérard Lahellec
Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03590 posée par Mme Christine Herzog
Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03591 posée par M. Pascal Allizard
Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0338S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03543 posée par Mme Lauriane Josende
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03309 posée par Mme Brigitte Hybert
Application de l'article 55 de la loi solidarité et renouvellement urbains pour les communes nouvelles de plus de 3 500 habitants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03332 posée par Mme Lauriane Josende
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 03056 posée par M. Antoine Lefèvre
Modalités du contrôle des communes sur les déclarations d'achèvement et de conformité des travaux
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique