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66 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
66 questions
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Question n° 0670S posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0672S posée par M. Laurent Burgoa
Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05258 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05310 posée par Mme Pauline Martin
Nouveau dispositif dénommé « aide aux maires bâtisseurs »
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05330 posée par M. Henri Leroy
Absence de stratégie nationale cohérente pour lutter contre la vacance de logements dans les territoires ruraux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05155 posée par Mme Christine Herzog
Transfert de bail communal
En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
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Question n° 05195 posée par M. Alain Duffourg
Demande d'extension de l'éligibilité à la dotation d'équipement des territoires ruraux aux logements communaux
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05219 posée par Mme Christine Herzog
Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 04966 posée par Mme Christine Herzog
Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 04834 posée par M. Hervé Reynaud
Publicité des évaluations du pôle d'évaluation domaniale de la direction départementale des finances publiques
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation