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Questions avec et sans réponses
335 questions
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Question n° 05491 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05513 posée par M. Cédric Chevalier
Dérogations aux règles relatives aux destinations dans les plans locaux d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05542 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Permis de louer et contenu de la demande d'autorisation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05543 posée par M. Jean-Marie Mizzon
Permis de louer et modalités de mise en oeuvre des visites dans le cadre des autorisations de mise en location
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05555 posée par Mme Lauriane Josende
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05597 posée par M. Bruno Belin
Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 05469 posée par Mme Lauriane Josende
Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05477 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05480 posée par M. Hugues Saury
Crise du logement étudiant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
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Question n° 05246 posée par M. Stéphane Piednoir
Suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement