Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

30 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

30 questions

  1. Question n° 0783S posée par Mme Else Joseph

    Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  2. Question n° 0771S posée par M. Bruno Rojouan

    Arrêté de péril imminent

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 0744S posée par M. Hervé Maurey

    Lutte contre la vacance des logements privés en zone rurale

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  4. Question n° 0750S posée par Mme Corinne Féret

    Situation de l'hébergement d'urgence dans le Calvados

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  5. Question n° 0717S posée par M. Max Brisson

    Loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains et perception des droits de mutation

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  6. Question n° 0681S posée par Mme Laurence Garnier

    Constat d'insalubrité d'un logement et pouvoir de police du maire

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  7. Question n° 0670S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  8. Question n° 0672S posée par M. Laurent Burgoa

    Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  9. Question n° 0658S posée par M. Guislain Cambier

    Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  10. Question n° 0665S posée par M. Simon Uzenat

    Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville