Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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189 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

189 questions

  1. Question n° 0783S posée par Mme Else Joseph

    Refus d'accorder des éco-prêts à taux zéro pour des ménages du Parc naturel régional des Ardennes

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  2. Question n° 06579 posée par M. Pierre Barros

    Désengagement de l'État à l'égard du secteur du logement social

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  3. Question n° 06611 posée par Mme Michelle Gréaume

    Rétablissement des indemnités logement et chauffage pour les anciens mineurs

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique

  4. Question n° 06520 posée par Mme Catherine Dumas

    Impact des locations touristiques sur le parc locatif parisien

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  5. Question n° 0744S posée par M. Hervé Maurey

    Lutte contre la vacance des logements privés en zone rurale

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  6. Question n° 0750S posée par Mme Corinne Féret

    Situation de l'hébergement d'urgence dans le Calvados

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  7. Question n° 06394 posée par M. Jean-Luc Fichet

    Scandale du sans-abrisme des enfants en France

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  8. Question n° 06401 posée par M. Hervé Maurey

    Incapacité financière des bailleurs sociaux à concilier rénovation thermique et augmentation du parc de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  9. Question n° 06433 posée par Mme Lauriane Josende

    Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  10. Question n° 06341 posée par M. Guillaume Chevrollier

    Installation des jeunes en zone rurale

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement