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Questions avec et sans réponses
50 questions
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Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03634 posée par M. Cédric Chevalier
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03640 posée par Mme Lauriane Josende
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03650 posée par Mme Lauriane Josende
Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03543 posée par Mme Lauriane Josende
Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03550 posée par M. Bruno Belin
Problématique des logements vacants en zone rurale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03426 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03332 posée par Mme Lauriane Josende
Comptage obligatoire des prélèvements d'eau
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure
Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03185 posée par Mme Catherine Dumas
Durcissement de la législation pour la vente des logements et conséquences pour le marché immobilier à Paris et en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement