Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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64 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

64 questions

  1. Question n° 06433 posée par Mme Lauriane Josende

    Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 06347 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Droit de préemption sur les baux ruraux et Sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural

    Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

  3. Question n° 06263 posée par M. Pierre Barros

    Situation des demandes de logement social dans le Val-d'Oise

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  4. Question n° 06217 posée par M. Bruno Belin

    Renforcement de l'encadrement des projets d'installations classées pour la protection de l'environnement

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature

  5. Question n° 06065 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  6. Question n° 06068 posée par Mme Christine Herzog

    Transfert de bail communal

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  7. Question n° 06070 posée par Mme Christine Herzog

    Légalité de l'installation de clôtures barbelées en limite de propriété longeant un chemin communal

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 06073 posée par Mme Christine Herzog

    Difficultés rencontrées par les collectivités locales pour répondre à la demande croissante de logements sociaux

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  9. Question n° 05981 posée par M. Hervé Maurey

    Manque de visibilité et d'efficacité des outils de lutte contre les logements vacants du parc privé

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  10. Question n° 05931 posée par M. Hervé Maurey

    Absence de réponse de l'État au manque de sécurité des installations électriques des logements

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement