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54 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
54 questions
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Question n° 05469 posée par Mme Lauriane Josende
Extension des pouvoirs de police administrative des maires en matière de lutte contre la cabanisation
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05477 posée par M. Guy Benarroche
Hébergement d'urgence
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05357 posée par M. Hervé Maurey
Doctrine et règles de l'Anah en matière d'indépendance des professionnels de la rénovation thermique des logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05213 posée par Mme Christine Herzog
Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05214 posée par Mme Christine Herzog
Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05215 posée par Mme Christine Herzog
Démarche relative à la réglementation des abris de piscine
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 05217 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05219 posée par Mme Christine Herzog
Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 05221 posée par Mme Christine Herzog
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 05222 posée par Mme Nicole Bonnefoy
Revalorisation des aides personnelles au logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement