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51 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

51 questions

  1. Question n° 0452G posée par Mme Laurence Muller-Bronn

    Crise du logement et diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

    Pertinence Faible

  2. Question n° 05246 posée par M. Stéphane Piednoir

    Suspension de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Très forte

  3. Question n° 05273 posée par M. Bruno Belin

    Suspension de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Forte

  4. Question n° 05315 posée par M. Alain Duffourg

    Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Forte

  5. Question n° 05328 posée par Mme Sylviane Noël

    Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Forte

  6. Question n° 05337 posée par M. Jean-François Longeot

    Retard et blocage dans le traitement des dossiers MaprimeRénov en raison de l'épuisement des crédits alloués aux collectivités

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Très forte

  7. Question n° 05342 posée par Mme Pauline Martin

    Suspension de MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Forte

  8. Question n° 0612S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

    Pertinence Forte

  9. Question n° 05132 posée par M. François Bonhomme

    Sécurisation pour le dispositif MaPrimRénov

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Faible

  10. Question n° 05135 posée par M. Sebastien Pla

    Atermoiements sur le dispositif Maprimerénov qui masquent un manque d'anticipation des besoins pour l'adaptation du bâti au changement climatique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

    Pertinence Forte