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Questions avec et sans réponses
35 questions
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Question n° 06941 posée par M. Fabien Genet
Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 06944 posée par M. Fabien Genet
Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 0824S posée par M. André Guiol
Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées
Pertinence
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Question n° 06685 posée par Mme Annick Jacquemet
Situation économique préoccupante de l'association SOLIHA Doubs, Côte-d'Or et Territoire de Belfort
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
Pertinence
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Question n° 06491 posée par M. Olivier Jacquin
Revalorisation des moyens financiers attribués au dispositif MaPrimeRenov'
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
Pertinence
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Question n° 0452G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 05246 posée par M. Stéphane Piednoir
Suspension de MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05273 posée par M. Bruno Belin
Suspension de MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05315 posée par M. Alain Duffourg
Conséquences de la suspension annoncée du dispositif MaPrimeRénov'
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05328 posée par Mme Sylviane Noël
Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence