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Questions avec et sans réponses
95 questions
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Question n° 05068 posée par M. Guillaume Gontard
Conséquences de la suspension de MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0370G posée par Mme Annie Le Houerou
Morts de sans-abris et politique du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
Pertinence
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Question n° 04476 posée par Mme Marianne Margaté
Modalité de calcul du quota de logements sociaux
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02616 posée par M. Serge Mérillou
Révision du barème de l'aide MaPrimeRénov' concernant le chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02622 posée par M. Jean-Pierre Corbisez
Avenir du dispositif MaPrimeRenov en 2025
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02443 posée par M. Ludovic Haye
Évolution de la taxe sur la valeur ajoutée à 5,5 % pour les travaux de rénovation énergétique
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0098G posée par M. Christopher Szczurek
Renouveau des bassins miniers
Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine
Pertinence
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Question n° 02315 posée par M. Christian Bruyen
Évolution de la législation des appareils de détection au plomb
Réponse du Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé, de la solidarité et des familles, chargé de la santé et de l'accès aux soins
Pertinence
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Question n° 02318 posée par M. Maurice Perrion
Dispositions du règlement sanitaire départemental de Loire-Atlantique
La question a été retirée pour cause de fin de mandat.
Pertinence
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Question n° 02340 posée par M. Hervé Maurey
Manque de sécurité des installations électriques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence