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34 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
34 questions
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Question n° 05491 posée par M. Hervé Maurey
Conséquences des difficultés rencontrées par les héritiers pour régulariser une construction illégale
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 05555 posée par Mme Lauriane Josende
Soutien aux propositions pour relancer l'investissement locatif privé
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 05480 posée par M. Hugues Saury
Crise du logement étudiant
En attente de réponse du Ministère auprès de la ministre d'État, ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche, chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche
Pertinence
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Question n° 0452G posée par Mme Laurence Muller-Bronn
Crise du logement et diagnostic de performance énergétique
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04885 posée par Mme Antoinette Guhl
Vacance immobilière, jeunesse et mal-logement : quelle action de l'État
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 0344G posée par Mme Marianne Margaté
Augmentation de la pauvreté et crise du logement
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04395 posée par M. Jean-François Longeot
Élargissement du champ d'application de la taxe sur les logements vacants
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 0445S posée par M. Yves Bleunven
Logement des salariés
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Sebastien Pla
Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 03761 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence