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Questions avec et sans réponses
29 questions
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Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier
Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
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Question n° 04734 posée par M. Olivier Jacquin
Difficultés financières des conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 04075 posée par Mme Christine Herzog
Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 03591 posée par M. Pascal Allizard
Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols
Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 0303S posée par Mme Sonia de La Provôté
Occupation du sol à grande échelle
La question a été retirée
Pertinence
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Question n° 02963 posée par M. Éric Gold
Conséquences des annonces du Premier ministre sur les procédures relatives à l'objectif de zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02823 posée par M. Hervé Maurey
Signification de la notion « d'espaces déjà urbanisés » dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
Pertinence
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Question n° 02824 posée par M. Hervé Maurey
Comptabilisation des dents creuses dans la mise en place de l'objectif zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Pertinence
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Question n° 02642 posée par Mme Christine Herzog
Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 0235S posée par M. Christian Bilhac
Date de la publication du décret sur le mécanisme de la garantie rurale
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé des transports
Pertinence