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43 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
43 questions
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Question n° 03653 posée par Mme Corinne Imbert
Perception de la taxe d'aménagement et dysfonctionnements de la plateforme "Gérer mes biens immobiliers"
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 0325S posée par Mme Nicole Bonnefoy
Difficultés de recouvrement de la taxe d'aménagement
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé du tourisme
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Question n° 03426 posée par M. Éric Gold
Territoires d'industrie et pénurie de logements
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0283S posée par Mme Anne-Catherine Loisier
Révision du barème MaPrimeRénov' sur le chauffage au bois
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02992 posée par Mme Nadia Sollogoub
Éligibilité des travaux de mise aux normes électriques dans le cadre du dispositif « Ma Prime Rénov' »
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 02788 posée par M. Hervé Maurey
Bilan 2023 de la fraude à la rénovation énergétique des logements
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02801 posée par M. Hervé Maurey
Application de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires aux étudiants
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 02826 posée par M. Hervé Maurey
Information des communes en matière de résidences secondaires vacantes sur leur territoire
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 02859 posée par M. Hervé Maurey
Fraude au dispositif des certificats d'économie d'énergie
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie
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Question n° 02870 posée par M. Hervé Maurey
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics