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360 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
360 questions
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Question n° 03761 posée par Mme Christine Herzog
Possibilité pour un maire d'imposer un quota minimum de résidences principales dans le plan local d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03807 posée par Mme Christine Herzog
Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
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Question n° 03679 posée par Mme Mireille Jouve
Situation du mal-logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03680 posée par Mme Mireille Jouve
Mobilité verticale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03719 posée par M. Gérard Lahellec
Maintien de la délégation de type 2 des aides à la pierre aux collectivités territoriales
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03757 posée par M. Hervé Maurey
Rôle des architectes des bâtiments de France en matière de projet de rénovation énergétique ou de production d'énergie
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche
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Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 03587 posée par Mme Christine Herzog
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03590 posée par Mme Christine Herzog
Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03591 posée par M. Pascal Allizard
Inadaptation de l'outil d'occupation du sol à grande échelle aux enjeux du suivi de l'artificialisation des sols
En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche