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Questions avec et sans réponses
20 questions
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Question n° 06877 posée par Mme Sonia de La Provôté
Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 0817S posée par M. Max Brisson
Réforme de la taxe d'aménagement et conséquences sur le financement des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 06860 posée par M. Didier Marie
Couverture assurantielle des risques liés aux cavités souterraines
En attente de réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
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Question n° 0793S posée par M. Pierre Barros
Avenir des conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de l'action et des comptes publics, chargé de la fonction publique et de la réforme de l'État
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Question n° 06669 posée par M. Daniel Gremillet
Situation critique des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06577 posée par M. Stéphane Le Rudulier
Rôle et poids des communes dans les projets des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06590 posée par M. Franck Menonville
Avis du Conseil régional de l'énergie sur la suffisance des zones d'accélération des énergies renouvelables
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature, chargé de la transition écologique
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Question n° 06345 posée par M. François Bonhomme
Crise du financement des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics
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Question n° 06298 posée par Mme Christine Herzog
Droit de préemption des sociétés d'aménagement foncier et d'établissement rural
En attente de réponse du Ministère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
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Question n° 06181 posée par M. Max Brisson
Effets du transfert de la liquidation des taxes d'urbanisme
En attente de réponse du Ministère de l'action et des comptes publics