Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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223 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

223 questions

  1. Question n° 06941 posée par M. Fabien Genet

    Avenir du parcours accompagné MaPrimeRénov'

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  2. Question n° 06942 posée par Mme Agnès Evren

    Conditions d'application aux anciens combattants du supplément de loyer de solidarité

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre des armées et des anciens combattants

  3. Question n° 06944 posée par M. Fabien Genet

    Multiplication des escroqueries dans le cadre des opérations de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  4. Question n° 06945 posée par M. Fabien Genet

    Fiabilité du diagnostic de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  5. Question n° 06968 posée par M. Guillaume Gontard

    Automaticité de la transmission du diagnostic de performance énergétique aux locataires

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  6. Question n° 06972 posée par M. Pascal Savoldelli

    Transformation du régime des logements de service à l'université Paris-Est-Créteil

    En attente de réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'espace

  7. Question n° 06984 posée par Mme Marianne Margaté

    Opérations foncières aux contours opaques

    En attente de réponse du Ministère de la justice

  8. Question n° 07027 posée par Mme Lauriane Josende

    Dissociation de la vente des logements et des places de stationnement

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement

  9. Question n° 06877 posée par Mme Sonia de La Provôté

    Difficultés rencontrées par certaines communes nouvelles rurales de plus de 3 500 habitants

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  10. Question n° 06887 posée par M. Bruno Belin

    Rénovation des logements anciens vacants en situation de succession non réglée

    En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement