Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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42 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

42 questions

  1. Question n° 0670S posée par Mme Sonia de La Provôté

    Difficultés rencontrées par les communes nouvelles rurales quand a la solidarité et au renouvellement urbain

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 0672S posée par M. Laurent Burgoa

    Paiement par le pétitionnaire de l'instruction des permis de construire

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 0658S posée par M. Guislain Cambier

    Faible reconnaissance des vitrages à contrôle solaire dans les dispositifs de rénovation énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 0665S posée par M. Simon Uzenat

    Avenir du Fonds national des aides à la pierre et financement du logement social

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  5. Question n° 0612S posée par Mme Laure Darcos

    Conséquences de la suspension du dispositif MaPrimeRénov' sur l'activité des entreprises du bâtiment

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  6. Question n° 0628S posée par M. Adel Ziane

    Conséquences de la crise énergétique pour les locataires du parc social

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  7. Question n° 0592S posée par M. Bernard Buis

    Construction de logements sociaux dans la commune de Châteauneuf-sur-Isère

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  8. Question n° 0560S posée par Mme Laurence Garnier

    Conséquence du classement en zone agricole dans le cadre de l'élaboration d'un plan local d'urbanisme

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  9. Question n° 0567S posée par M. Pierre-Jean Verzelen

    Transformation de logements vides sur le modèle des réhabilitations de bureaux en logements

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

  10. Question n° 0512S posée par M. Daniel Gueret

    Droit de préemption

    Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire