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263 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec et sans réponses
263 questions
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Question n° 03679 posée par Mme Mireille Jouve
Situation du mal-logement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03680 posée par Mme Mireille Jouve
Mobilité verticale
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03587 posée par Mme Christine Herzog
Mise en concurrence et publicité pour la vente d'un bien du domaine privé d'une commune
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03590 posée par Mme Christine Herzog
Précisions sur la notion de parcelle dans le cadre de la dérogation de l'article 432-12 du code pénal
En attente de réponse du Ministère de la justice
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Question n° 03618 posée par M. Alain Joyandet
Achat immobilier en France par un étranger
En attente de réponse du Ministère de l'intérieur
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Question n° 03634 posée par M. Cédric Chevalier
Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03640 posée par Mme Lauriane Josende
Facilitation des procédures de révision des documents d'urbanisme pour les projets économiques
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03650 posée par Mme Lauriane Josende
Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 0338S posée par Mme Christine Bonfanti-Dossat
Difficultés financières rencontrées par les conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 03476 posée par M. Christian Bruyen
Diagnostic des champignons lignivores lors de transactions immobilières
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement