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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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3 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec et sans réponses

3 questions

  1. Question n° 05327 posée par Mme Sylviane Noël

    Injustice de la prise en compte des revenus ponctuels des étudiants dans le calcul des aides personnalisées au logement

    En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées

  2. Question n° 05328 posée par Mme Sylviane Noël

    Suspension de MaPrimeRénov' et conséquences sur les travaux engagés par les propriétaires bailleurs pour se mettre en conformité avec le calendrier du DPE

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 0311S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences pour les communes stations de montagne de l'interdiction de location de certains logements en raison de leur classement énergétique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature