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12 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions
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Question n° 00427 posée par M. Olivier Bitz
Ouverture aux géomètres-topographes des prestations de bornage
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 00524 posée par M. Laurent Burgoa
Exonérations au profit des particuliers cédant un bien immobilier à un bailleur social ou une société d'économie mixte gérant du logement social
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique
Pertinence
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Question n° 00943 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 02793 posée par M. Hervé Maurey
Travaux sans autorisation d'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Pertinence
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Question n° 04032 posée par M. Sebastien Pla
Cesser de demander aux bailleurs sociaux de faire toujours plus avec de moins en moins de moyens
Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville
Pertinence
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 7 trouvées
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Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub
Passoires thermiques
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12446 posée par M. Khalifé Khalifé
Installations électriques défectueuses
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 12471 posée par M. Jean-Pierre Bansard
Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi de 1948
La question a été retirée pour cause de décès.
Pertinence
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Question n° 00059 posée par Mme Jocelyne Antoine
Risque d'effondrement du secteur du bâtiment
La question est caduque
Pertinence
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Question n° 0007S posée par M. Jean-Baptiste Blanc
Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif
La question est caduque
Pertinence