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20 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 8 trouvées

  1. Question n° 00277 posée par M. Max Brisson

    Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

  2. Question n° 00726 posée par M. Sébastien Fagnen

    Incohérence du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 02029 posée par M. Mathieu Darnaud

    Hausse des tarifs pour les résidences hébergeant des jeunes

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  4. Question n° 02107 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Financement des extensions de réseaux électriques lors des opérations d'urbanisme

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 0189S posée par Mme Anne-Sophie Romagny

    Délais de traitement et de paiement des dossiers « MaPrimeRénov' » et « certificats d'économie d'énergie »

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ville

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 12 trouvées

  1. Question n° 0030S posée par M. Laurent Burgoa

    Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 00331 posée par M. Philippe Grosvalet

    Prise en compte des zones d'accélération de production d'énergies renouvelables dans les objectifs « zéro artificialisation nette »

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 01892 posée par M. Patrick Chaize

    Obligation de production d'énergies renouvelables ou de végétalisation de toitures

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0133S posée par Mme Sylviane Noël

    Conséquences des nouvelles règles de diagnostic de performance énergétique sur la valeur des biens immobiliers

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé de l'industrie et de l'énergie

  5. Question n° 02150 posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Réglementation applicable en matière de régulation de la température des logements collectifs

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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