Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 20 trouvées

  1. Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

  2. Question n° 00287 posée par M. Max Brisson

    Droit de préemption des espaces naturels sensibles

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

  3. Question n° 00726 posée par M. Sébastien Fagnen

    Incohérence du diagnostic de performance énergétique

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 01102 posée par M. Hervé Maurey

    Assurance habitation et augmentation des catastrophes naturelles

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

  5. Question n° 01136 posée par Mme Marie Mercier

    Rénovation énergétique du bâti communal

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 19 trouvées

  1. Question n° 00149 posée par M. Sebastien Pla

    Urgence à rénover les logements bouilloires ou passoires et adapter le bâti au changement climatique

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  2. Question n° 0030S posée par M. Laurent Burgoa

    Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  3. Question n° 00423 posée par M. Jean-Claude Anglars

    Identification professionnelle des diagnostiqueurs de performance énergétique

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  4. Question n° 00514 posée par M. Franck Montaugé

    Financement des travaux de mise en conformité des systèmes d'assainissement non collectif

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  5. Question n° 00667 posée par Mme Lauriane Josende

    Comptage obligatoire des prélèvements d'eau

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Voir toutes les questions sans réponses