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7 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
2 questions
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Question n° 02870 posée par M. Hervé Maurey
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 03499 posée par M. Jérôme Darras
Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
Questions sans réponse
2 questions
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Question n° 02910 posée par Mme Marie Mercier
Logements adaptés aux personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 05711 posée par Mme Monique de Marco
Expérimentation d'un dispositif coordonné de lutte contre le sans-abrisme des familles avec enfants scolarisés
En attente de réponse du Ministère de la ville et du logement
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Question n° 06084 posée par M. Hervé Maurey
Qualité de l'air des environnements intérieurs
En attente de réponse du Ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 06648 posée par M. Alexandre Basquin
Renforcement des politiques publiques en faveur de l'habitat inclusif
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées
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Question n° 0824S posée par M. André Guiol
Impossibilité pour les majeurs handicapés propriétaires de leur logement et rattachés fiscalement à leurs parents d'obtenir MaPrimeRénov'
En attente de réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, chargé de l'autonomie et des personnes handicapées