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64 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an
Questions avec réponses
5 questions affichées sur les 15 trouvées
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Question n° 1295S posée par M. Raphaël Daubet
Zonage des communes autorisées à majorer la taxe d'habitation applicable aux résidences secondaires
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
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Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir
Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales
Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie
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Question n° 00290 posée par M. Max Brisson
Nécessaire précision des dispositions de l'article R. 151-24 du code de l'urbanisme
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 00364 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Aides pour le financement du bâti scolaire
Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
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Question n° 00373 posée par Mme Marie-Claude Lermytte
Achat de terrains en zone agricole par les communautés des gens du voyage
Réponse du Ministère de l'agriculture et de la souveraineté alimentaire
Questions sans réponse
5 questions affichées sur les 49 trouvées
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Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot
Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains
La question est caduque
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Question n° 11100 posée par M. François Bonhomme
Conséquences pour les communes de la nouvelle déclaration des biens des propriétaires
La question est caduque
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Question n° 11326 posée par Mme Christine Herzog
Levée de taxe communale sur assainissement non collectif
La question est caduque
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Question n° 11397 posée par M. Pascal Allizard
Modalités de mise en oeuvre de la garantie communale dans le cadre du zéro artificialisation nette
La question est caduque
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Question n° 11504 posée par M. Pascal Allizard
Complexités rencontrées par des maires dans l'exercice de leurs responsabilités en matière de défense extérieure contre l'incendie
La question est caduque