Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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310 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 56 trouvées

  1. Question n° 10979 posée par M. Patrick Chaize

    Éligibilité des territoires ruraux au prêt à taux zéro

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  2. Question n° 11197 posée par Mme Agnès Canayer

    Suppression du prêt à taux zéro pour les maisons neuves et conséquences locales

    Réponse du Ministère auprès du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé du logement

  3. Question n° 11989 posée par Mme Catherine Dumas

    Difficultés rencontrées par le groupement parisien inter-bailleurs de surveillance

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  4. Question n° 00105 posée par Mme Évelyne Renaud-Garabedian

    Conditions d'exercice du droit de reprise de la loi n° 48-1360 du 1er septembre 1948

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  5. Question n° 00277 posée par M. Max Brisson

    Difficultés réglementaires pour les projets d'installations photovoltaïques flottants

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 254 trouvées

  1. Question n° 10871 posée par M. Mickaël Vallet

    Absence de financement des travaux de rénovation énergétique des bâtiments publics locaux réalisés en régie

    La question est caduque

  2. Question n° 10933 posée par Mme Evelyne Corbière Naminzo

    Situation du logement à La Réunion et baisse du budget consacré à celui-ci

    La question est caduque

  3. Question n° 10976 posée par M. Cédric Chevalier

    Règles sanitaires d'hygiène et de salubrité des locaux d'habitation

    La question est caduque

  4. Question n° 10981 posée par M. Jean-Claude Tissot

    Prise en charge des coûts liés aux dégradations visuelles des façades et mobiliers urbains

    La question est caduque

  5. Question n° 10985 posée par M. Denis Bouad

    Impact de la crise du logement sur l'emploi dans le bâtiment

    La question est caduque

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