Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

39 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 23 trouvées

  1. Question n° 0020S posée par M. Jean-Michel Arnaud

    Développement dérégulé de la sous-location

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  2. Question n° 0045S posée par Mme Sylvie Valente Le Hir

    Imputation du « zéro artificialisation nette » des artificialisations effectuées dans l'intérêt de plusieurs collectivités territoriales

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre de la transition écologique, de l'énergie, du climat et de la prévention des risques, chargé de l'énergie

  3. Question n° 0094S posée par M. Jean Hingray

    Situation des futurs propriétaires de maison individuelle face aux faillites de constructeurs et à l'obligation légale de garantie des chantiers

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

  4. Question n° 0120S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Investissement dans la production de logements sociaux et déduction prélèvement SRU

    Réponse du Ministère délégué auprès de la ministre du partenariat avec les territoires et de la décentralisation, chargé de la mer et de la pêche

  5. Question n° 0123S posée par M. Ian Brossat

    Pénurie de logements à Paris et dans les grandes villes françaises

    Réponse du Ministère du logement et de la rénovation urbaine

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 16 trouvées

  1. Question n° 1382S posée par Mme Nadia Sollogoub

    Passoires thermiques

    La question est caduque

  2. Question n° 0007S posée par M. Jean-Baptiste Blanc

    Sécurisation du statut juridique du dispositif d'habitat inclusif

    La question est caduque

  3. Question n° 0030S posée par M. Laurent Burgoa

    Spécificités du milieu rural dans l'objectif de décarbonation

    En attente de réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

  4. Question n° 0070S posée par M. Pascal Martin

    Projet de révision de l'arrêté relatif aux règles de sécurité contre les risques d'incendie dans les établissements recevant du public

    En attente de réponse du Ministère de l'intérieur

  5. Question n° 0080S posée par Mme Catherine Dumas

    Pénuries de biens immobiliers en location dans la capitale

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

Voir toutes les questions sans réponses