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Questions sans réponse
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Question n° 03499 posée par M. Jérôme Darras
Prise en charge des aménagements de logements destinés aux seniors et aux personnes en situation de handicap
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02910 posée par Mme Marie Mercier
Logements adaptés aux personnes handicapées
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement
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Question n° 02870 posée par M. Hervé Maurey
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 01251 posée par M. Hervé Maurey
Taux de réduction d'impôt pour les résidents en EHPAD
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics
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Question n° 00603 posée par Mme Samantha Cazebonne
Accessibilité à un logement social pour un Français de l'étranger qui voudrait rentrer en France
En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement