Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

Abonnement par ministère
Conseils et assistance
Contact (aide à la recherche)

Questions : Recherche avancée


Choisir une date de début
Choisir une date de fin









(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

Abonnez-vous aux nouveaux documents répondant à votre recherche

50 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 14 trouvées

  1. Question n° 03772 posée par Mme Marie-Claude Lermytte

    Aides pour le financement du bâti scolaire

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 03650 posée par Mme Lauriane Josende

    Insuffisances dans la mise en oeuvre du dispositif « Mon accompagnateur rénov »

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  3. Question n° 03543 posée par Mme Lauriane Josende

    Temporalité des délibérations sur le recensement des chemins ruraux situés sur le territoire d'une commune

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 03163 posée par M. Jean-Marc Vayssouze-Faure

    Double imposition appliquée aux propriétaires de logements exerçant une activité de loueurs en meublé

    Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique

  5. Question n° 03219 posée par Mme Lauriane Josende

    Calcul des surfaces de compensation environnementale

    Réponse du Ministère de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 36 trouvées

  1. Question n° 04300 posée par Mme Jocelyne Antoine

    Risque d'effondrement du secteur du bâtiment

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 04072 posée par Mme Christine Herzog

    Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 04075 posée par Mme Christine Herzog

    Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 04082 posée par Mme Christine Herzog

    Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 04086 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion communale des maisons inhabitées

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Voir toutes les questions sans réponses