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La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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33 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 9 trouvées

  1. Question n° 04086 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion communale des maisons inhabitées

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 03807 posée par Mme Christine Herzog

    Estimation financière d'une unité foncière par France Domaine

    Réponse du Ministère auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, chargé des comptes publics

  3. Question n° 01668 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  4. Question n° 01798 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur la hauteur de construction maximale

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  5. Question n° 01819 posée par Mme Christine Herzog

    Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

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Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 24 trouvées

  1. Question n° 05258 posée par Mme Christine Herzog

    Possibilité pour une commune de se porter caution pour l'un de ses agents

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  2. Question n° 05155 posée par Mme Christine Herzog

    Transfert de bail communal

    En attente de réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 05213 posée par Mme Christine Herzog

    Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 05214 posée par Mme Christine Herzog

    Conséquences de diagnostics de performance énergétique contradictoires effectués sur un même logement à des dates proches

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

  5. Question n° 05215 posée par Mme Christine Herzog

    Démarche relative à la réglementation des abris de piscine

    En attente de réponse du Ministère auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé du logement

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