Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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23 questions correspondant à votre recherche depuis 1 an

Questions avec réponses

5 questions affichées sur les 6 trouvées

  1. Question n° 01668 posée par Mme Christine Herzog

    Acquisition d'un bien communal par un conseiller municipal

    Réponse du Ministère de l'action publique, de la fonction publique et de la simplification

  2. Question n° 01798 posée par Mme Christine Herzog

    Législation sur la hauteur de construction maximale

    Réponse du Ministère délégué auprès du ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité

  3. Question n° 01819 posée par Mme Christine Herzog

    Recouvrement par les communes des sommes dues par des locataires expulsés d'un logement communal pour loyers impayés

    Réponse du Ministère de la justice

  4. Question n° 01487 posée par Mme Christine Herzog

    Prix de revente d'un terrain abandonné issu d'un lotissement racheté par une commune

    Réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 01510 posée par Mme Christine Herzog

    Cas dérogatoire des logements insolites sur des terrains agricoles

    Réponse du Ministère du partenariat avec les territoires et de la décentralisation

Voir toutes les questions avec réponses

Questions sans réponse

5 questions affichées sur les 17 trouvées

  1. Question n° 03986 posée par Mme Christine Herzog

    Intégration des matériaux biosourcés dans le plan local d'urbanisme

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  2. Question n° 04072 posée par Mme Christine Herzog

    Terrains abandonnés dans un lotissement de plus de 10 ans d'existence non lotis

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  3. Question n° 04075 posée par Mme Christine Herzog

    Dents creuses à propos du zéro artificialisation nette

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  4. Question n° 04082 posée par Mme Christine Herzog

    Dérogations aux prescriptions du schéma de cohérence territoriale

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

  5. Question n° 04086 posée par Mme Christine Herzog

    Gestion communale des maisons inhabitées

    En attente de réponse du Ministère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

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