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7 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 28/04/2024
Questions avec réponses
7 questions
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Question n° 03834 posée par M. Robert Tropeano
Inquiétudes relatives à l'intervention obligatoire d'un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03517 posée par M. Jean-Pierre Chauveau
Seuil de surface des maisons individuelles pour le recours à un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 03543 posée par M. Georges Mouly
Constructions individuelles : modification du seuil rendant obligatoire le recours à un architecte
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
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Question n° 17555 posée par M. André Fosset
Application de la loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 02091 posée par M. Yves Goussebaire-Dupin
Situation des maîtres d'oeuvre en bâtiment
Réponse du ministère : Équipement
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Question n° 03452 posée par M. Jean Cluzel
Simplification de la réglementation en matière d'urbanisme et de logement
Réponse du ministère : Urbanisme
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Question n° 26202 posée par M. André Bohl
Harmonisation des normes de calcul des surfaces de référence des habitations
Réponse du ministère : Environnement