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38 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 29/04/2024
Questions avec réponses
36 questions
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Question n° 08647 posée par M. Louis Souvet
Aide aux victimes d'infractions : création d'un système de provisions
Réponse du ministère : Justice
Pertinence
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Question n° 13235 posée par M. André Rouvière
Situation fiscale des personnes hébergées en maison de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13260 posée par M. Emmanuel Hamel
Fiscalité des couples de retraités dont l'un des conjoints est hébergé en établissement de long séjour en milieu hospitalier
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13814 posée par M. Robert Pagès
Mesures fiscales en faveur des familles des personnes hospitalisées dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13894 posée par M. Paul Caron
Coût de l'hospitalisation dans les établissements de long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 13999 posée par M. Paul Caron
Problèmes financiers des familles des personnes hospitalisées en long séjour
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14004 posée par M. André Delelis
Situation fiscale des personnes âgées
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 14875 posée par M. Camille Cabana
Déduction fiscale des dépenses effectuées par les personnes âgées en établissement de long séjour
Réponse du ministère : Budget
Pertinence
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Question n° 17458 posée par M. Louis Souvet
Déduction fiscale des frais engendrés par l'état de dépendance
Réponse du ministère : Économie
Pertinence
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Question n° 17895 posée par M. Robert Vizet
Exonération de l'IRPP pour les personnes hébergées en maison de retraite
Réponse du ministère : Économie
Pertinence