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Questions avec réponses

9 questions

1. Question n° 19521 posée par M. Jean-Pierre Moga

   Détresse des agriculteurs, allant jusqu'au suicide pour certains d'entre eux

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   10/12/2020
2. Question n° 09193 posée par Mme Angèle Préville

   Prise en compte d'une activité professionnelle non salariée agricole pour les trimestres de retraite

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

   28/02/2019
3. Question n° 14783 posée par M. Roland Courteau

   Recours sur succession des terres agricoles et corps de ferme

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   05/08/2010
4. Question n° 12708 posée par M. Roland Courteau

   Conséquences sociales de la situation de la viticulture méridionale

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   25/03/2010
5. Question n° 09144 posée par M. Philippe Madrelle

   Avenir de la Mutualité sociale agricole

   Réponse du Ministère de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche

   18/06/2009
6. Question n° 08546 posée par M. François Patriat

   Niveau de la retraite complémentaire obligatoire pour les anciens exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   30/04/2009
7. Question n° 08108 posée par M. Yves Daudigny

   Amputations des retraites des exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   26/03/2009
8. Question n° 20653 posée par Mme Gisèle Printz

   Protection sociale agricole

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   01/12/2005
9. Question n° 19876 posée par M. André Vallet

   Régime de retraite complémentaire pour les exploitants agricoles

   Réponse du Ministère de l'agriculture et de la pêche

   20/10/2005