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293 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
207 questions
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Question n° 19989 posée par Mme Marie-France Beaufils
Reconnaissance des victimes des essais nucléaires
Réponse du Ministère de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19945 posée par Mme Nicole Borvo Cohen-Seat
Avenir de l'Institut de puériculture et de périnatalogie de Paris
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19644 posée par M. Guy Fischer
Difficultés des associations du secteur des soins et services à domicile
Réponse du Ministère des solidarités et de la cohésion sociale
Pertinence
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Question n° 19560 posée par Mme Évelyne Didier
Dépassements d'honoraires
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence
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Question n° 19439 posée par Mme Odette Terrade
Suites données au rapport de la mission d'information sénatoriale sur le Mediator
Réponse du Secrétariat d'État chargé de la santé
Pertinence
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Question n° 19454 posée par Mme Michelle Demessine
Hébergement ou accès au logement des personnes sans abri ou mal logées
Réponse du Secrétariat d'État chargé du logement
Pertinence
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Question n° 19505 posée par M. Guy Fischer
Augmentation du plafond de l'allocation différentielle de solidarité aux conjoints survivants d'anciens combattants et extension aux anciens combattants les plus démunis
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19506 posée par M. Guy Fischer
Plafond de la rente mutualiste du combattant
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de la défense et des anciens combattants
Pertinence
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Question n° 19313 posée par Mme Évelyne Didier
Poursuite du gel du point d'indice de la fonction publique
Réponse du Ministère de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 19317 posée par Mme Évelyne Didier
Financement des missions locales
Réponse du Ministère du travail, de l'emploi et de la santé
Pertinence