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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 00420 posée par Mme Brigitte Devésa
Difficultés des communes face à l'augmentation des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 00964 posée par M. Bruno Belin
Blocage du prix de l'électricité pour les collectivités
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01076 posée par M. Christian Klinger
Conséquences de l'augmentation du coût de l'énergie pour les collectivités locales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01413 posée par M. Fabien Genet
Répercussion de la hausse du prix de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01455 posée par M. Jean Sol
Bouclier tarifaire pour les collectivités territoriales face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01504 posée par M. Hugues Saury
Répercussions de la hausse des prix de l'énergie sur les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 01608 posée par Mme Catherine Belrhiti
Situation des collectivités face à la hausse des prix de l'énergie
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02033 posée par Mme Françoise Gatel
Coûts de l'énergie pour les collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence
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Question n° 02083 posée par M. Hervé Gillé
Bouclier tarifaire à destination des collectivités territoriales
Réponse du Ministère auprès du ministre de l'intérieur et des outre-mer et du ministre de la transition écologique et de la cohésion des territoires, chargé des collectivités territoriales et de la ruralité
Pertinence
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Question n° 02391 posée par Mme Angèle Préville
Conséquences de la hausse du coût de l'énergie pour les finances des collectivités territoriales
Réponse du Ministère de la transition énergétique
Pertinence