Recherche de questions

La base de données des questions fournit les références de l'ensemble des questions écrites et orales posées par les sénateurs depuis le 2 avril 1978.

Le texte intégral des questions écrites et réponses ministérielles y est accessible depuis avril 1986. Le texte des questions orales y figure depuis avril 1991 et celui de leurs réponses depuis juillet 1996 (depuis mai 2004 pour les questions orales avec débat portant sur des sujets européens). Le texte des questions d'actualité au Gouvernement et de leurs réponses est disponible dans la base depuis juin 1996. Celui des questions cribles thématiques et de leurs réponses y est accessible depuis leur instauration en octobre 2009.

Les questions posées en séance figurent dans le compte rendu intégral. Pour accéder aux références et au texte intégral des questions écrites et orales de 1959 à 1986, vous pouvez vous reporter aux tables numérisées et aux comptes rendus numérisés des séances de la Ve République antérieures à juin 1996. (en savoir plus)

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(question écrite [QE], question orale [QOSD], question orale avec débat [QOAD] et portant sur un sujet européen [QOAE], question d'actualité au Gouvernement [QG] ou question crible thématique [QC])

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176 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024

Questions avec réponses

176 questions

  1. Question n° 12720 posée par Mme Hélène Conway-Mouret

    Subventions versées par les communes aux maternelles privées

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale et de la jeunesse

    Pertinence Faible

  2. Question n° 06213 posée par M. Philippe Darniche

    Budget 2009 alloué pour l'enseignement privé sous contrat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale

    Pertinence Faible

  3. Question n° 12427 posée par Mme Annie David

    Financement par les communes des écoles privées sous contrat simple et d'association avec l'Etat

    Réponse du Ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche

    Pertinence Faible

  4. Question n° 05210 posée par M. Philippe Richert

    Aménagement de la loi n° 59-1557 relative à l'enseignement privé

    Réponse du Ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

    Pertinence Moyenne

  5. Question n° 33454 posée par M. Josselin de Rohan

    Problèmes financiers de l'enseignement libre

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  6. Question n° 00839 posée par Mme Danielle Bidard-Reydet

    Maîtres des établissements privés du second degré

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Moyenne

  7. Question n° 21468 posée par M. Michel Crucis

    Statut des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  8. Question n° 21193 posée par M. Daniel Millaud

    Contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des établissements d'enseignement privés de Polynésie française

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  9. Question n° 19986 posée par M. Michel Crucis

    Statut des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible

  10. Question n° 19998 posée par M. Louis Moinard

    Statut des maîtres de l'enseignement privé

    Réponse du ministère : Éducation

    Pertinence Faible