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12 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
11 questions
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Question n° 1531S posée par M. Christian Favier
Déséquilibres est-ouest dans l'agrément de bureaux en Île-de-France
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du numérique et de l'innovation
Pertinence
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Question n° 0675S posée par M. Hervé Marseille
Pénalisation de la négation des génocides
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires étrangères et du développement international, chargé des affaires européennes
Pertinence
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Question n° 0547S posée par M. Michel Billout
Pertinence économique et environnementale du transfert du SETRA à Sourdun
Réponse du Secrétariat d'État chargé de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 0151S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Projet de jardin-musée des sculptures sur l'île Seguin
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 0506S posée par M. André Fosset
Délocalisation du laboratoire interrégional de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Réponse du ministère : Droits des femmes
Pertinence
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Question n° 0141S posée par M. Robert Pontillon
Attitude du Gouvernement face à la dérive technico-financière d'Eurotunnel
Réponse du ministère : Communication
Pertinence
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Question n° 0589S posée par M. Jean-Pierre Fourcade
Effectifs de gendarmerie dans les Hauts-de-Seine
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0441S posée par M. Robert Pontillon
Non-éligibilité au crédit de certains matériels militaires destinés à l'exportation
Réponse du ministère : Défense
Pertinence
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Question n° 0287S posée par M. Michel Maurice-Bokanowski
Autorisation de séjour en France d'étrangers: responsabilité des maires
Réponse du ministère : Intérieur
Pertinence
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Question n° 02572 posée par M. Guy Schmaus
Situation des usines Peugeot - Citroën
Réponse du ministère : Industrie
Pertinence