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145 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
101 questions
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Question n° 22118 posée par M. Hervé Marseille
Effets de la réforme du 1 % logement sur le traitement des dossiers de financement de travaux de logement pour les personnes confrontées à des situations de handicap
Réponse du Ministère chargé du logement
Pertinence
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Question n° 23160 posée par M. Hervé Marseille
Baisse des moyens alloués à l'Office national des forêts pour la réalisation de ses missions
Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire
Pertinence
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Question n° 23561 posée par M. Hervé Marseille
Problème soulevé par la notion « d'accès payant », obligeant la surveillance constante, par du personnel qualifié, de toute baignade dans des bassins ouverts au public
Réponse du Ministère des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative
Pertinence
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Question n° 23826 posée par M. Hervé Marseille
Calendrier électoral en 2014
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00043 posée par M. Hervé Marseille
Anomalie administrative concernant la rédaction des titres d'identité de certains habitants de la commune de Meudon
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 00044 posée par M. Hervé Marseille
Inutilité du matériel de prise de vue dans les mairies pour les demandes de passeport
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence
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Question n° 23856 posée par M. Hervé Marseille
Position de l'État français sur l'entrée de la Turquie dans l'Union européenne
Réponse du Ministère des affaires étrangères
Pertinence
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Question n° 00504 posée par M. Hervé Marseille
Conditions de formation des ostéopathes professionnels de santé dans la perspective d'une future modification de la réglementation de l'ostéopathie
Réponse du Ministère des affaires sociales et de la santé
Pertinence
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Question n° 00895 posée par M. Hervé Marseille
Position de la Commission européenne relative au taux réduit de TVA applicable aux activités équestres
Réponse du Ministère de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 01337 posée par M. Hervé Marseille
Horaires de fermeture des bureaux de vote
Réponse du Ministère de l'intérieur
Pertinence