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220 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
208 questions
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Question n° 21049 posée par M. Laurent Burgoa
Situation des manadiers
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 0596S posée par M. Bernard Fournier
Non-conformité d'un service intercommunal de cuisine centrale
Réponse du Secrétariat d'État auprès du ministre de l'économie et des finances
Pertinence
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Question n° 0529G posée par Mme Claudine Kauffmann
Information sur les modes d'abattage des animaux
Réponse du Ministère de l'agriculture et de l'alimentation
Pertinence
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Question n° 22031 posée par M. Jean-Paul Fournier
Traçabilité de la viande issue de l'abattage selon la règle générale
Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'économie et des finances, chargé du commerce, de l'artisanat, de la consommation et de l'économie sociale et solidaire
Pertinence
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Question n° 03467 posée par M. Hubert Falco
Réforme de la TACA
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02668 posée par M. Daniel Dubois
Révision de la TACA dans le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Pertinence
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Question n° 02543 posée par M. Paul Raoult
Réforme de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat
Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme et des services
Pertinence
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Question n° 02507 posée par M. Jean-Marc Todeschini
Réforme de la TACA
Réponse du Ministère du budget, des comptes publics et de la fonction publique
Pertinence
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Question n° 26175 posée par M. Jean-Marc Pastor
Modification de la taxe d'aide au commerce et à l'artisanat (TACA)
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence
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Question n° 26200 posée par M. André Dulait
Assouplissement de la TACA sur le secteur automobile
Réponse du Ministère de l'économie, des finances et de l'industrie
Pertinence