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16 questions correspondant à votre recherche du 01/01/1978 au 04/05/2024
Questions avec réponses
16 questions
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Question n° 10349 posée par M. Christian Gaudin
Ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 10052 posée par M. Jean-Marc Pastor
Conséquences économiques et sociales de l'ouverture de la publicité télévisée aux grandes enseignes commerciales
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09924 posée par M. Bernard Joly
Ouverture de la publicité télévisuelle à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09831 posée par M. Georges Gruillot
Conséquences pour les commerçants et artisans de l'alimentation de l'ouverture de la publicité télévisée à la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09861 posée par M. Philippe Arnaud
Conséquences du décret n° 2003-960 pour les commerçants et artisans, notamment en milieu rural
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09743 posée par M. Michel Sergent
Ouverture de la publicité télévisuelle
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09617 posée par M. Paul Raoult
Publicité télévisée de la grande distribution et avenir de l'industrie de l'ameublement
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09499 posée par Mme Sylvie Desmarescaux
Conséquences du décret n° 2003-960 sur l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09553 posée par M. Michel Doublet
Conséquences de l'ouverture de la publicité télévisée aux enseignes de la grande distribution
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence
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Question n° 09386 posée par Mme Marie-Claude Beaudeau
Projet de décret visant à introduire la distribution dans la publicité télévisée
Réponse du Ministère de la culture et de la communication
Pertinence