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Questions avec réponses

14 questions

1. Question n° 1080S posée par M. Paul Blanc

   Fiscalité applicable aux usagers de canaux d'irrigation

   Réponse du ministère : Aménagement du territoire

   18/05/2001

   Pertinence

2. Question n° 0239S posée par M. Jacques Oudin

   Modalités de transfert des moyens du Fonds national des adductions d'eau aux départements

   Réponse du Ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales

   11/04/2003

   Pertinence

3. Question n° 0401S posée par M. Michel Doublet

   Programme d'investissements publics et financement de l'eau potable et de l'assainissement

   Réponse du Secrétariat d'État à l'intérieur et aux collectivités territoriales

   22/01/2009

   Pertinence

4. Question n° 0815S posée par Mme Marie-Hélène Des Esgaulx

   Indemnisation du préjudice causé à une commune par l'utilisation d'une source pour l'alimentation en eau potable d'un groupement

   Réponse du Secrétariat d'État chargé des sports

   18/02/2010

   Pertinence

5. Question n° 1378S posée par M. Antoine Lefèvre

   Nouveau périmètre des Grands lacs de Seine

   Réponse du Secrétariat d'État chargé du commerce, de l'artisanat, des petites et moyennes entreprises, du tourisme, des services, des professions libérales et de la consommation

   28/07/2011

   Pertinence

6. Question n° 0204S posée par M. Bernard Piras

   Redevance pour prélèvement d'eau

   Réponse du Ministère chargé des petites et moyennes entreprises, de l'innovation et de l'économie numérique

   01/11/2012

   Pertinence

7. Question n° 0521S posée par M. Hervé Maurey

   Contraintes qui pèsent sur les zones de captage d'eau

   Réponse du Ministère chargé des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion

   11/07/2013

   Pertinence

8. Question n° 1220S posée par Mme Vivette Lopez

   Projet de schéma directeur de gestion des eaux du bassin Rhône-Méditerranée

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, chargé des droits des femmes

   30/07/2015

   Pertinence

9. Question n° 1317S posée par M. Jean-Jacques Filleul

   Compétence eau et assainissement des collectivités territoriales

   Réponse du Secrétariat d'État, auprès du ministère de l'aménagement du territoire, de la ruralité et des collectivités territoriales, chargé des collectivités territoriales

   26/11/2015

   Pertinence

10. Question n° 0326S posée par M. Patrick Chaize

    Accueil touristique de montagne et utilisation de l'eau

    Réponse du Ministère de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation

    12/04/2018

    Pertinence